Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01 Juillet 2008
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.tous-les-peripheriques.com.
Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment de manière permanente.
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront obtenir l´autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande et nous la faire parvenir.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées à tout moment.
Les articles présentés sur www.tous-les-peripheriques.com respectent la réglementation en vigueur Cependant, si des différences étaient constatées, l’entreprise SAS PROVELYS ne pourrait en être tenue responsable.
Toutes les descriptions et illustrations sont données à titre indicatif mais n´ont pas de valeur contractuelle.

Commande et Processus
Vous pouvez passer commande sur www.tous-les-peripheriques.com en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier.
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n´est pas définitivement validée de manière à corriger d´éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Pour supprimer ou ajouter une référence, il vous suffit, en étant dans votre panier, de cocher la case "Supprimer", de modifier la quantité et de cliquer sur "Mise à jour du Panier". La validation de votre commande se fait au fur et à mesure des pages vous amenant au choix du mode de paiement.
Tout bon de commande signé du client par " double-clic " (signature électronique - loi 13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite.
Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. L’entreprise SAS PROVELYS se réserve le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc).
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription.
Nous vous informons très rapidement sur la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l´ensemble de la commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
L’Entreprise SAS PROVELYS se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige ou défaut de paiement relatif à une commande antérieure, demande anormale du client,...) ou pour toute raison qui lui serait propre (fausses informations fournies, coordonnées erronées ou douteuses, numéro de téléphone non valide...).

Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC et sont nets de toute autre forme de frais supplémentaire.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de L’Entreprise SAS PROVELYS jusqu´au complet paiement du prix.

Paiement et Modalités
Votre commande n´est prise en compte qu´à la réception de votre règlement. Aussi, nous privilégions le paiement sécurisé en ligne afin de réduire le délai entre votre achat et la réception de votre article. Nous acceptons cependant le paiement par chèque ou mandat. Dans ces 2 derniers cas, vous aurez un délai de cinq (5) jours pour nous envoyer votre paiement (cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, nous vous contacterons pour la suite à donner à votre commande. Sans réponse de votre part sous deux (2) jours, votre commande sera annulée mais restera dans l´historique de votre compte. En cas de récidive, des poursuites seront engagées.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées, ainsi que toute autre forme de carte par le biais de e-transaction. Afin d´assurer la sécurité des paiements, le site tous-les-peripheriques.com utilise les services de paiements de banques extérieures. Ces services comportent la norme de sécurité SSL : les données confidentielles (n° de carte, date d´expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de ces banques et ne transitent pas ni ne sont stockées sur l´un des serveurs de L’Entreprise SAS PROVELYS.
Dans le cas d´un paiement en ligne par carte bancaire, la validation de votre commande se passe de la manière suivante :
- votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de l´une de nos banques,
- la banque interroge le GIE carte bancaire afin d´obtenir une autorisation concernant la carte,
- le centre cartes bancaires délivre une autorisation qui valide votre commande et l´inscrit dans votre compte aussitôt le paiement enregistré.

Livraison
Les livraisons sont effectuées à l´adresse que vous nous indiquez lors de votre commande (pour des raisons de suivi, les adresses Armées ne sont pas acceptées). Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en le précisant en fin de commande.
A compter de la réception de votre règlement, votre commande part dans les délais les plus brefs.
Le choix du transporteur nous incombe.
Une participation est demandée pour les frais de préparation et d´expédition. Nous vous garantissons un emballage adapté et protégé, sans indication du contenu, afin de vous assurer du bon acheminement de votre commande. Sur simple demande, nous pouvons à tout moment vous dire à quel stade en est votre commande. Vous pouvez aussi constater son évolution en la suivant dans votre compte.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l´adresse que vous nous aurez indiquée en France.
Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l´étranger, contactez-nous préalablement à notre adresse e-mail service-clients@tous-les-peripheriques.com Dans le cas d´un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons pas vous informer de leur montant exact.
Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne seront pas imputables à L’Entreprise SAS PROVELYS, dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais que vous nous aurez indiqués.
Tout retard ou défaut d´exécution des prestations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable à L’Entreprise SAS PROVELYS, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries ou de manquants, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison. A défaut, vous disposez d´un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.
En cas de vol ou perte de colis, vous serez remboursé de la valeur de votre commande.

Délai de Rétractation
  Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement intégral, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
 
   ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée sans un numéro de retour et si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué…. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...) et votre facture d'achat sur laquelle vous nous joindrez votre commentaire.
   
    Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client
Il vous suffit de l´adresser (en colissimo recommandé remis contre signature uniquement) à SAS PROVELYS - 4 les Tesnières - 50300 Saint Jean de la Haize + Numéro de retour visible.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous obtiendrez le remboursement ou l´échange au plus tard dans les trentes jours suivant la date de réception de votre retour.

Echange de produits

Le produit que vous avez reçu ne vous convient pas, vous désirez l'échanger contre un autre modèle. Demandez un numéro de retour, retournez nous votre produit (en colissimo recommandé remis contre signature uniquement) à SAS PROVELYS - 4 les Tesnières - 50300 Saint Jean de la Haize + Numéro de retour visible, joint a cet envoi votre facture, votre commentaire et un cheque de 13 Euros pour un retour en envoi assuré.


Garanties
L’Entreprise SAS PROVELYS garantit qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est en excellent état et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.
En cas de problème rencontré sur un de nos produits, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre article, de manière à limiter vos frais, à votre charge en cas de retour (modalités de retour ci-dessus).
La garantie (pièces et main d´œuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant d´une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement" des matériaux connecteurs, ainsi que tout autre cas résultant d´une mégarde ou d´une mauvaise utilisation.

Service Après-Vente (SAV), Retour pour panne au déballage
   Modalités d'application de la panne au déballage
    A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
 
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
 
    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes et numéro de retour.
     
   Exclusions
    1. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
    2. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
    3. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
   
    4. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
 
   A réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente ou bien a votre demande, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Coutances sera compétent.
Nous rappelons que toute tentative de fraude fait encourir des sanctions pénales à son auteur.

Informatique et Libertés
Toutes les données communiquées à ENTREPRISE SAS PROVELYS sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à service-clients@tous-les-peripheriques.com soit un courrier à :
SAS PROVELYS - 4 les Tesnières- 50300 Saint Jean de la Haize
SIRET : 502 973 506 00012
SIREN : 502 973 506 RCS COUTANCES

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Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).
Récépissé déclaration CNIL :

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